STATUTS DU SEL MALOUIN

 

 

Article 1 – Création du Sel Malouin
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : LE S.E.L. MALOUIN (système d'échange local malouin).

 Article 2 – But
Cette association a pour but de promouvoir les solidarités grâce à des échanges multilatéraux effectués de gré à gré entre les membres de l'association. La nature et les modalités de ces échanges sont définies par le règlement intérieur.

 Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au : Centre Social de la Découverte, Espace Bougainville, 12 bis rue du Grand Passage, 35400 SAINT MALO. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'animation.

 Article 4Composition
L'association se compose de ses adhérents.

 Article 5 – Cotisation
Pour faire partie de l'association, il faut avoir réglé sa cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale ordinaire.

 Article 6 – Membres
La qualité de membre se perd par :
la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'animation pour motif grave et le non-paiement de la cotisation dans un délai raisonnable.

 Article 7 – Ressources
Les ressources de l'association se composent :
du produit des cotisations, des dons et de toutes autres ressources conformément aux lois en vigueur.

Article 8 – Conseil d’Animation

L'association élit, parmi ses adhérents, un conseil d'animation Tout membre qui a démissionné du Conseil d’Animation en cours d’année ou en a été exclu ne peut s’y représenter.Les membres du C.A. s’engagent pour l’année. En cas de démission d’un des membres ou en cas de vacance de poste, le C.A. peut pourvoir, par cooptation, jusqu’à la prochaine A.G. au remplacement des postes vacants.Pour devenir membre du C.A., il faut être adhérent du S.E.L. Malouin depuis un an au minimum.

 Article 9 – Réunions du Conseil d’Animation
Le conseil d'animation se réunit tous les deux mois et à la demande de l'un de ses membres chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés.

 Article 10 – Assemblée Générale
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an.

Article 11 - Représentation à l'assemblée Générale
Un membre présent peut représenter  trois membres absents au maximum.

 Article 12 – Charte
Une charte est établie par le conseil d'animation qui la fait approuver par l'assemblée générale à la majorité des présents ou représentés. Elle est destinée à fixer les différents points non définis dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation pratique des activités de l'association ainsi qu'à son éthique.

 Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Saint Malo, le 25 septembre 2010