CHARTE DU S.E.L MALOUIN

PREAMBULE

Le S.E.L. a pour objectif de mettre en relation ses adhérents afin de leur permettre d'échanger sans argent leurs savoirs, services et biens.

 

ADHESION

L'adhésion au S.E.L. est effective après acquittement de la cotisation annuelle. L'année s'entend du 1er septembre au 31 août.

Le montant de la cotisation peut être réduit de moitié pour une adhésion effectuée à partir du 1er mars.

Seul l'adhérent à jour de sa cotisation pourra échanger avec les autres adhérents à jour eux-mêmes de leur cotisation.

RELATIONS INTERNES

Tout adhérent ou groupe d’adhérents ayant des remarques ou des propositions à faire concernant le S.E.L. MALOUIN est invité à les faire aux membres du Conseil d’Animation.
Celui-ci les inscrira à l’ordre du jour du conseil d’animation à venir
et informera les adhérents, lors de la rencontre suivante et par l’intermédiaire du journal, 
de la suite donnée à ces remarques ou propositions
.

Les adhérents s’engagent à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors du S.E.L. MALOUIN.

Les membres du Conseil d’Animation peuvent demander des explications à un adhérent dont le comportement leur semble contraire aux statuts,
à la charte, à l’esprit de l’association ou aux lois en vigueur et prononcer son exclusion temporaire ou définitive. 
L’adhérent peut-être assisté par un membre de son choix devant le Conseil d’Animation.

 

VALEUR D'ECHANGE

L'unité d'échange fixée par l'association est la minute.

A la première adhésion, l'adhérent reçoit 300 unités comme cadeau de bienvenue.

L'adhérent reçoit une feuille de richesses qu'il utilise pour inscrire les unités reçues lors de ses échanges.
Seul ce document permet l'enregistrement des échanges.

Sauf cas négocié avec le S.E.L., l'adhérent s'engage à ne pas dépasser un solde négatif de 3000 unités.
L'adhérent tentera de ramener son solde à zéro avant son départ. Lorsque l'adhérent renouvelle son adhésion ou ré-adhère après une période d'interruption, il reprend son dernier solde

 

ECHANGES

Dans un échange, seuls les membres concernés définissent librement la valeur, la nature, les conditions et la qualité de l'échange. Ils en assument l'entière et unique responsabilité.

Tout adhérent a le droit de refuser un échange qui lui est proposé. Un échange entre deux membres du S.E.L n'est valable que s'il est librement consenti.

L'adhérent s'engage à ne pas utiliser d'argent, même partiellement dans ses échanges sauf en cas de participation à des fournitures (ateliers) ou de covoiturage (essence).

 

ANNONCES

L'adhésion donne droit à la parution des offres et des demandes de l'adhérent dans les annuaires de l'association.

Le bureau de l'association, pour des raisons morales ou légales, pourra refuser d'enregistrer une annonce ou un article dans ses publications s'il l'estime contraire à son éthique ou préjudiciable à autrui.

ASSURANCE

L'adhérent produit un justificatif d'assurance responsabilité civile (tiers), il lui appartient de vérifier si son assurance personnelle le couvre lors d'échange à risque.
L'association décline toute responsabilité dans les échanges en cas d'accident

 

REVISION ET EXTENSION

La charte n'est pas exhaustive. Elle peut être modifiée suivant les besoins de l'association.

 

Charte du S.E.L. Malouin - Assemblée générale du 21/11/2009

 

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